Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ROYAL & SUNALLIANCE
SUN ALLIANCE ASSURANCES SA

Numéro de dépôt :
97698108
Date de dépôt :
06/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/10/2007

Présentation de la marque ROYAL & SUNALLIANCE

Déposée le 6 octobre 1997 par la Société Anonyme (SA) SUN ALLIANCE ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ROYAL & SUNALLIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-46 du 14 novembre 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SUN ALLIANCE ASSURANCES domicilié(e) 12 bis rue de la Victoire, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 085 884 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SUN ALLIANCE ASSURANCES SA Christophe MORVAN - France.

La marque ROYAL & SUNALLIANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97698108.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ROYAL & SUNALLIANCE est expirée depuis le 6 octobre 2007.

SUN ALLIANCE ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : LASERBEAM , ROYAL & SUNALLIANCE ASSURANCES , SUN RISE , MEDICOR , 20/80 , SUN ALLIANCE , EOLIDE , HERACLIDES , SUNPACK , SUN COURTAGE


SUN ALLIANCE ASSURANCES SA - 12 bis rue de la Victoire, 75009 PARIS - France - SIREN 572085884


SUN ALLIANCE ASSURANCES SA Christophe MORVAN - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-20

Inscription le 19 mars 1998 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°251766 - Publication au BOPI 1998-03-19

- Publication au BOPI

Publication - Publication le 14 nov. 1997 au BOPI 1997-46

affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisse de prévoyance. Loteries. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.